Avocats OQTF à Enghien-les-Bains : pour une contestation, contactez notre cabinet
Le Cabinet THOMAS vous accompagne tout au long de la procédure d'OQTF.
L'OQTF : une mesure administrative émise par les autorités françaises
L'OQTF, ou Obligation de Quitter le Territoire Français, est une mesure administrative à l'encontre d'une personne étrangère en situation irrégulière sur le territoire.
L’OQTF est généralement délivrée lorsque les autorités estiment qu’une personne étrangère ne remplit pas les conditions légales pour résider en France : dépassement de la durée de séjour autorisée, violation des lois d’immigration ou autres motifs justifiés. Elle peut également être émise à la suite d’une décision judiciaire qui entraîne l’expulsion de l’étranger du territoire.
Notre cabinet d’Enghien-les-Bains, spécialisé dans le droit des étrangers, peut vous aider à établir un dossier de contestation d’OQTF. En effet, l’OQTF peut être contestée par le biais d’une procédure de recours, connue sous le nom de « contestation d’obligation de quitter le territoire ». Cette procédure permet à l’individu concerné de présenter des arguments et des preuves dans le but de faire annuler ou modifier l’OQTF.
La contestation d'OQTF : un droit reconnu aux personnes visées par cette mesure
La contestation peut être exercée devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'OQTF.
L’un de nos avocats peut présenter un recours argumenté et fournir des pièces justificatives pour contester les motifs de l’OQTF. Le tribunal administratif examinera alors le recours et prendra en considération tous les éléments présentés par le requérant. Il peut décider d’annuler l’OQTF si les arguments avancés sont jugés valables ou d’apporter des modifications à la mesure initiale.
Alors, pour mettre toutes les chances de votre côté, n’hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet dès à présent. Nos avocats vous répondent avec bienveillance et vous proposent un accompagnement sur mesure, tout au long de la procédure.
Contactez notre cabinet d'avocats pour une contestation d’obligation de quitter le territoire.
Le Cabinet THOMAS vous accompagne dans votre démarche d'OQTF.