Avocat en droit civil à Enghien-les-Bains pour vos contentieux et le droit des contrats
Le Cabinet THOMAS intervient dans le droit civil depuis de nombreuses années.
Droit des contrats : une branche fondamentale du droit civil
Le droit des contrats régit les accords légaux entre les parties impliquées dans une transaction commerciale ou privée.
Le droit des contrats régit les accords légaux entre les parties impliquées dans une transaction commerciale ou privée. Il définit les droits et les obligations des parties, ainsi que les conséquences en cas de violation du contrat. Les litiges contractuels peuvent survenir dans différents domaines : contrats de vente, contrats de prestation de services, contrats de travail, contrats de location, etc.
Si une partie ne respecte pas ses obligations contractuelles, l’autre partie peut demander des dommages et intérêts ou demander l’exécution forcée du contrat. Le droit des contrats est donc essentiel pour assurer la sécurité juridique dans les relations commerciales et privées. Il offre un cadre de référence solide pour résoudre les litiges et protéger les droits des parties impliquées. Nos avocats sont habitués à intervenir dans ce domaine et sont prêts à défendre vos intérêts.
Contentieux locatifs et contentieux de copropriété : réglez vos litiges !
Ces types de contentieux concernent les locataires, les propriétaires et les copropriétaires.
Ces deux types de contentieux ont leurs particularités et nécessitent une compréhension approfondie des lois et des réglementations en vigueur. Notre cabinet d’avocats vous accompagne et vous donne toutes les clés en main dans le domaine du droit immobilier !
Dans le domaine des contentieux locatifs, les litiges surviennent généralement à cause de loyers impayés, résiliations de bail, réparations ou encore litiges liés aux dépôts de garantie. Lorsqu’un locataire ne paie pas son loyer ou viole les conditions du bail, le propriétaire peut engager une procédure d’expulsion pour récupérer son bien.
De même, si le locataire estime que le propriétaire ne remplit pas ses obligations, il peut entamer une action en justice pour demander des réparations ou une résiliation du bail.
Les contentieux de copropriété, quant à eux, surviennent lorsque les copropriétaires d’un immeuble sont en désaccord. Il peut s’agir des charges communes, des travaux de rénovation, des nuisances sonores, des règles de copropriété, etc. Les copropriétaires peuvent alors porter plainte devant un tribunal ou recourir à des méthodes alternatives de règlement des litiges.
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Le Cabinet THOMAS vous soutient dans vos différentes démarches du droit civil.