Le Cabinet THOMAS est à votre écoute, en cas de contentieux locatifs ou de copropriété.
Les contentieux locatifs interviennent dans le cadre d'une relation locative.
Notre cabinet d’avocats d’Enghien-les-Bains intervient depuis plusieurs années dans le droit civil. En plus du droit des contrats, nos avocats peuvent vous aider à régler vos contentieux locatifs. Ces litiges peuvent être liés à diverses questions : le non-paiement du loyer, les dommages causés au bien loué, les problèmes de voisinage ou encore la non-restitution du dépôt de garantie à la fin du bail.
Le non-paiement du loyer est l’un des problèmes les plus fréquents rencontrés par les propriétaires. Lorsqu’un locataire ne paie pas son loyer, le propriétaire peut entamer une procédure d’expulsion pour récupérer son bien. Cependant, il est important de suivre les procédures légales en vigueur et de respecter les délais fixés par la loi. Nos avocats vous aident à y voir plus clair.
Les dommages causés au bien loué constituent un autre sujet de contentieux. Les locataires sont tenus de rendre le logement dans l’état dans lequel ils l’ont reçu, à l’exception de l’usure normale. Si des dommages sont constatés, le propriétaire peut retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie pour couvrir les frais de réparation. Les litiges peuvent surgir lorsque les deux parties ne sont pas d’accord sur l’évaluation des dommages ou sur la responsabilité de leur origine.
Les problèmes de voisinage peuvent également conduire à des contentieux locatifs. Les locataires sont tenus de respecter les règles de vie en communauté et de ne pas causer de nuisances excessives à leurs voisins. Si des conflits surviennent, les propriétaires peuvent intervenir pour régler la situation.
Les contentieux de copropriété interviennent entre les copropriétaires et le syndicat des copropriétaires.
Ces litiges peuvent porter sur des questions comme les charges impayées, les travaux non réalisés, les problèmes de gestion ou encore les décisions prises lors des assemblées générales.
Les charges impayées sont l’un des principaux sujets de contentieux de copropriété. Chaque copropriétaire est tenu de contribuer aux charges communes : les frais d’entretien de l’immeuble, les frais de gestion ou encore les charges liées aux équipements collectifs. Lorsqu’un copropriétaire ne paie pas ses charges, cela peut entraîner des difficultés financières pour le syndicat des copropriétaires et causer des tensions au sein de la copropriété.
Notre cabinet vous accompagne lors des différentes démarches et peut vous représenter devant les différentes juridictions. Appelez-nous pour en savoir plus et prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats.
Contactez notre cabinet d'avocats pour régler vos contentieux locatifs.
Le Cabinet THOMAS vous accompagne dans vos démarches liées aux contentieux locatifs.
Informations pratiques